Obligation d’installer un détecteur de fumée, ce qu’il faut savoir !

Vous l’avez certainement entendu, à partir du 8 mars 2015, la loi Morange obligera l’installation d’un détecteur de fumée dans chaque foyer français. Installation et démarches, Visite Déco vous donne les réponses à toutes les questions que vous vous posez.

Objectifs d’un détecteur de fuméePhotos : Nest Protect – Objectifs d’un détecteur de fumée

À quoi ça sert ?

À partir du 8 mars 2015, tous les foyers français devront obligatoirement installer au moins un détecteur de fumée dans leur intérieur. Mais quel est l’objectif ? Il semble évident que cette obligation permet de lutter contre les incendies domestiques. D’après le site Le détecteur de fumée, « selon les statistiques provenant des pays ayant déjà rendu les détecteurs de fumée obligatoires, cette obligation permet de réduire de 50% le nombre de décès ». Grâce à des signaux, ils permettent ainsi de prévenir dès le début d’un potentiel incendie.

La loi Morange a exigé des caractéristiques bien précises. Le détecteur avertisseur autonome de fumée (DAAF) doit ainsi être muni du marquage CE et être conforme à la norme européenne harmonisée NF EN 14604. Sont interdits : les détecteurs utilisant l’ionisation car ces derniers sont radioactifs.

L’arrêté du 5 février 2013 précise toutes les exigences auxquelles doivent répondre ces appareils. 

Combien et où en installer ?

La loi prévoit d’en installer minimum un par logement. Il doit être fixé le plus haut possible dans un passage où la circulation est importante ou dans le dégagement desservant les chambres du foyer. Il doit être à distance des murs et des sources de vapeur.

Installer un détecteur de fuméePhotos : jalofrance.fr – Installer un détecteur de fumée

Qui doit l’installer et l’entretenir ?

L’installation du détecteur de fumée doit être réalisée par le propriétaire du logement qu’il l’habite ou qu’il le mette en location. En ce qui concerne les locations, c’est au propriétaire de le fournir au locataire ou lui rembourser si ce dernier l’a acheté lui-même. Dans ce cas, c’est le locataire qui posera le détecteur.

Côté entretien, c’est à l’occupant de veiller au bon fonctionnement et à l’entretien du dispositif sauf si celui-ci habite :

  • un logement à caractère saisonnier,
  • un logement-foyer,
  • une résidence hôtelière à vocation sociale,
  • un logement de fonction,
  • une location meublée.

Dans ces cas, c’est au propriétaire de vérifier.

Les démarches :

Lorsque vous avez installé le détecteur de fumée, locataire ou propriétaire doit le notifier auprès de son assureur, avec lequel il a conclu un contrat garantissant les dommages d’incendie, en lui donnant une attestation (Un modèle d’attestation figure en annexe 2 de l’arrêté du 5 février 2013).

Plus d’infos sur legifrance.gouv.

 

 

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Florine Dergelet
Publié le 06/01/2015 par Florine Dergelet
Nomade dans l'âme, c'est notre petite bohème de l'équipe ! Toujours en vadrouille, elle ne voit la vie qu'à travers des rencontres et des découvertes. C'est d'ailleurs comme cela qu'elle envisage la déco : « Parce que, pour moi, la déco doit être des souvenirs de voyages, des objets et du mobilier qui ont une histoire à raconter... ».
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