Depuis le 8 mars 2015, la loi Morange impose l’installation obligatoire d’un détecteur de fumée dans tous les logements en France, qu’ils soient occupés par le propriétaire ou loués. Ce dispositif vise à prévenir les risques d’incendie domestique et à sauver des vies grâce à une alerte sonore en cas de fumée. Dans cet article, vous trouverez tout ce qu’il faut savoir : qui est concerné, où l’installer, quelle norme respecter, quelles démarches effectuer auprès de votre assurance habitation, et les règles d’entretien à connaître.
Pourquoi l'installation d'un détecteur de fumée est-elle obligatoire ?
Chaque année, on recense plus de 250 000 incendies domestiques en France. Le détecteur avertisseur autonome de fumée (DAAF) est un petit dispositif de sécurité qui sauve des vies : il détecte les premières fumées et déclenche une alarme sonore, permettant de réagir rapidement. Selon plusieurs études, l’installation d’un détecteur de fumée réduit de 50 % le risque de décès liés aux incendies domestiques. Voilà pourquoi, depuis 2015, chaque foyer français a l’obligation d’installer un détecteur de fumée.
Quels détecteurs de fumée sont autorisés ?
La loi Morange et l’arrêté du 5 février 2013 imposent l’installation d’au moins un détecteur de fumée dans tous les logements, qu’ils soient principaux ou secondaires, selon des caractéristiques bien précises.
Marquage CE et conformité à la norme européenne NF EN 14604.
Appareil autonome alimenté par pile ou batterie (lithium recommandée pour la longévité).
- Alarme sonore d’au moins 85 dB.
Bouton de test manuel et indicateur de batterie faible.
Interdiction des modèles à ionisation (radioactifs).
L’arrêté du 5 février 2013 précise toutes les exigences auxquelles doivent répondre ces appareils.
Bon à savoir : Il existe aujourd’hui des détecteurs de fumée design, compacts ou à finition bois, pour allier sécurité et esthétique. Pour les personnes malentendantes, privilégiez les modèles avec signaux lumineux ou vibrants.
Où installer votre détecteur de fumée dans le logement ?
- La loi Morange prévoit d’en installer minimum un par logement, idéalement un par étage.
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Fixez-le au plafond, dans un dégagement ou couloir desservant les chambres.
- Évitez la cuisine, la salle de bain et les zones humides pour limiter les fausses alertes.
- Respectez une distance d’au moins 30 cm des murs et sources de vapeur.
Peut-on installer le détecteur de fumée soi-même ?
Oui, l’installation est simple. Il n’est pas nécessaire de faire appel à un professionnel.
Qui doit installer et entretenir le détecteur ?
En tant que propriétaire
Le propriétaire du logement, qu’il y habite ou le mette en location, a l’obligation de fournir et installer le détecteur de fumée. Il peut également rembourser le locataire s’il l’a acheté.
En tant que locataire
L’entretien du détecteur revient à l’occupant du logement (le locataire) hors location meublée, logement saisonnier, résidence hôtelière à vocation sociale, logement de fonction ou foyer où le propriétaire doit assurer l’entretien.
Quelles démarches auprès de l’assurance ?
Une fois le détecteur installé, vous devez notifier votre assureur habitation. Une attestation sur l’honneur suffit, précisant que vous avez installé un détecteur de fumée conforme à la norme en vigueur. Un modèle est disponible en annexe 2 de l’arrêté du 5 février 2013.
Aucune amende n’est prévue par la loi en cas de non-installation, mais en cas de sinistre, votre responsabilité pourrait être engagée, et votre indemnisation compromise.
FAQ sur les détecteurs de fumée
Peut-on installer plusieurs détecteurs dans un même logement ?
Oui, c’est même recommandé dans les logements à plusieurs niveaux ou de grande taille.
Comment éviter les fausses alertes ?
Nettoyez régulièrement le détecteur et évitez de l’installer près des sources de vapeur ou de cuisson.
Existe-t-il des détecteurs connectés ?
Oui : certains modèles envoient une alerte sur votre smartphone en cas de fumée détectée, même à distance.
